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Relations avec les clubs et les comités
Centre national de développement du sport (CNDS)
Protection des usagers et réglementation
RELATIONS AVEC LES CLUBS ET LES COMITÉS
contacts :
Noëllyne BEURARD Tél : 03 81 41 26 60 - courriel : noellyne.beurard@drjscs.gouv.f
Laurent MONROLIN Tél : 03 81 41 26 65 - courriel : laurent.monrollin@jeunesse-sports.gouv.fr
COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CDOS)
Représentant du mouvement sportif départemental, il est l'interlocuteur priviligié de la DRDJS. http://doubs.franceolympique.com
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
Représentants fédéraux de la discipline sportive au niveau départemental : liste sur le site du CDOS
CLUBS SPORTIFS
Information : CRIB - Tél : 03 81 88 35 35 - contact@professionsport.org
ATTRIBUTION DE L'AGRÉMENT SPORT : Florence NICOULAUD 03 81 41 26 01
L'agrément est un acte unilatéral de reconnaissance de l’association par une administration. Il confère à l’association un label. Il est obligatoire pour l’exercice de certaines activités. Il permet de bénéficier de certaines prérogatives : octroi de subventions de l’État / capacité juridique renforcée pour certaines associations / exonérations fiscales.
Conditions et procédure pour obtenir l'agrément sport : document A4 
pdf
Dossier de demande d'un agrément sport : document A4 pdf
AIDES FINANCIERES POUR LES CLUBS ET LES COMITES SPORTIFS
CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT - CNDS
Le CNDS est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Il a pour mission de contribuer au développement de la pratique du sport. Il exerce cette mission principalement par l’attribution de concours financiers sous forme de subvention aux associations sportives. Au niveau du département, son administration est confiée à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports. Les décisions sont prises par une commission paritaire où sont représentés le mouvement sportif, la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et présidée par le préfet.
Au niveau pratique : il est organisé chaque année une campagne CNDS ayant pour objet l’attribution des subventions aux associations sportives demandeuses. Cette campagne débute par une information (orientations, modalités…) auprès des comités départementaux qui a généralement lieu courant février. Les associations sportives doivent ensuite déposer une demande avant la fin du mois de mars. Les comités départementaux sont les relais du CNDS auprès des clubs et sont impliqués dans l’administration de la campagne annuelle. Les associations doivent en premier lieu s’adresser à eux si elles souhaitent connaitre les modalités de dépôt d’une demande.
Votre correspondant CNDS pour le Doubs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports :
Noëllyne BEURARD Tél : 03 81 41 26 60 - courriel : noellyne.beurard@drjscs.gouv.fr
Laurent MONROLIN Tél : 03 81 41 26 65 - courriel : laurent.monrollin@jeunesse-sports.gouv.fr
Dossiers de demande de subventions CNDS 2010 :
Attention, les dossiers sont à renvoyer signés, à votre comité départemental avant le 19 mars, uniquement sous forme papier.
- Subventions CNDS 2009 attribuées aux comités départementaux et associations du Doubs
- Dossier 2010 (à télécharger)
- Fiche action 2010 (à télécharger)
- Budget prévisionnel 2010 (à télécharger)
- Compte rendu d'actions 2009 (à télécharger)
Pour informatiopn : l a réunion avec les présidents de CD est programmée le 1er mars 2010 à la Maison Départementale des Sports.
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF :
Le CNDS reconduit en 2009/2010 sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif prévu par les circulaires du ministre de l’éducation nationale (mise en place, pour les élèves volontaires, d’activités dans le temps périscolaire de fin de journée de 16 à 18 h).
Les modifications suivantes ont été décidées :
- extension à l’ensemble des écoles élémentaires de l’éducation prioritaire (réseau ambition réussite et réseau de réussite scolaire) ;
- le module est de deux heures en moyenne sur un semestre, permettant d’accueillir 12 à 20 élèves.
- le financement maximum de 1300 € se décompose ainsi : 950 € pour la rémunération des intervenants ; 350€ pour le matériel sportif et pédagogique, les frais de transport et les frais administratifs.
Ces activités sportives peuvent prendre appui sur les possibilités offertes localement par les associations sportives.
- circulaire CNDS 2009-05 du 30 avril 2009
- convention collège
- convention écoles primaires
- dossier de demande de subvention (format.doc)
Les associations doivent donc prendre contact avec les chefs d'établissements afin de définir le projet et signer la convention (pour les actions en primaire, la convention visée par le directeur de l’école est signée par l'Inspecteur d'académie ou, par délégation, par l’IEN concerné). Les dossiers de demande de financements sont à transmettre à la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Besançon dans les meilleurs délais.
Remarques techniques pour le dossier de demande de subvention:
1) pour les associations ayant rempli un dossier CNDS 2009, indiquer sur la première page du dossier les coordonnées de l’association et remplir uniquement les pages 3-1 ; 3-2 et 4
2) pour les associations ayant conduit des actions d’accompagnement éducatif en 2008, établir le bilan des actions avec les fiches 6-1 et 6-2
AUTRES AIDES FINANCIÈRES
- Les aides à l'emploi ponctuel : L'État peut prendre en charge pour tout ou partie le salaire d'un ou de plusieurs animateurs saisonniers dont la qualification est reconnue pour l'encadrement d'actions entrant dans le champ de la politique ministérielle. Ces aides restent néanmoins exceptionnelles.
- Les aides à la formation initiale : En liaison avec le Comité départemental olympique et sportif, la direction régionale et départementale participe aux frais de formation conduisant aux diplômes fédéraux de premier niveau. Cette aide se monte à 60 € au minimum et 120 € au maximum sans excéder 80% du coût de la formation.
CONTRÔLE MÉDICAL
Visite préalable à la compétition : elle peut être faite par les centres médico sportifs (CMS) :
Besançon : CMS - Gymnase Jean Zay - Rue des Cras - 25000 BESANÇON - Tél. 06 80 11 41 17
Pontarlier : CMS - Rue de la Fontaine - 25300 PONTARLIER Tél. 03 81 46 53 33
Pour les athlètes de haut niveau : voir rubrique suivi médical des sportifs de haut niveau
PROTECTION DES USAGERS ET RÉGLEMENTATION
contact : Florence NICOULAUD Tél. 03 81 41 26 01 et Jonas MELODRAMMA Tél. 03 81 41 26 04
Bulletin Réglementation des APS
N° 3 (mai 2007) format pdf
N° 2 (février 2007) format pdf
N° 1 (novembre 2006) format pdf
Déclaration des éducateurs sportifs
Téléchargement du Formulaire de déclaration initiale
Téléchargement du Formulaire de renouvellement de la carte professionnelle
Déclaration des établissements d'APS
Téléchargement du Formulaire de déclaration pour les établissements
Téléchargement du Formulaire de déclaration pour les collectivités territoriales
Déclaration des BNSSA désirant surveiller, à titre dérogatoire, les baignades d'accès payant Téléchargement de la demande de dérogation
Réglementation spécifique de navigation
Arrêtés concernant la navigation sur le DOUBS pdf
Arrêtés concernant la navigation sur la LOUE pdf
Arrêté concernant la navigation sur le Lac Saint Point pdf (fac similé)
Réglementation des manifestations sportives : Lien vers la rubrique générale réglementation sportive
contact : Jonas MELODRAMMA Tél. 03 81 41 26 04
Un guide départemental sport et handicap a été réalisé dans le Doubs avec le soutien du CDOS et du Centre Omnisports Pierre Croppet : Télécharger le guide ( 20 pages au format pdf - 1,7MO )
contact : Jonas MELODRAMMA Tél. 03 81 41 26 04
Les sites et espaces naturels du Doubs constituent un patrimoine de grande qualité par leur beauté et authenticité, ainsi qu’un terrain de pratique incomparable pour les loisirs et les sports de nature. Enjeu de taille pour les économies locales ces derniers, grands consommateurs d’espace, le sont également en termes d’aménagement du territoire et d’environnement. Site du Pôle ressources national des sports de nature.
LES SPORTS DE NATURE AU MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS : REPERES ET ACTIONS
Une stratégie de développement maitrisé inscrite dans un objectif de développement durable :
Lieux de pratiques
Pratiques et pratiquant(e)s
Diplômes et métiers
Téléchargement de la plaquette du Ministère : repères et actions pdf
LES ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
La loi du 9/12/04 visant la simplification du droit, permet aux départements d’assurer dès à présent une compétence de plein droit en matière de sports de nature. Il en résulte trois dispositifs :
la commission départementale des espaces sites et itinéraires (CDESI) du Doubs est en cours d'installation pour un fonctionnement opérationnel prévu avant fin 2006.
le plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI) est prévu pour 2007.
la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles dont l’utilisation a été étendue en vue de l’acquisition et la gestion des ESI figurant au plan est un instrument utilisable une fois le PDESI défini.
POUR UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ DES SPORTS DE NATURE
Les CDESI et PDESI téléchargement pdf
Afin d’élaborer le PDESI, et ainsi renforcer l’attractivité du territoire, le président du conseil général met en place cette commission et désigne les membres qui y participeront. Les principaux éléments fondateurs de cette politique sont le colloque « innovation et loisirs sportifs de nature » tenu à Arc et Senans les 17 et 18/11/04 et le programme « Doubs 2010 » qui fait une large place aux sports de nature notamment la partie du Doubs de la véloroute Nantes-Budapest et l'ensemble des boucles locales. Partie Tourisme Sport-Nature-Patrimoine du programme Doubs 2010.
Le recensement des équipements et sites sportifs de nature, réalisé dans le Doubs en 2005, trouvera son application, une fois exploité au niveau national, lors de la mise en place du PDESI.
Le mouvement sportif souhaite se donner les moyens d’une représentation efficace et constructive par la création, au sein du CDOS 25, d’une commission Sports de nature. La DRDJS articipe aux travaux de ces différentes commissions.
Evaluation et gestion des impacts environnementaux des sports de nature : études de cas pdf
L'emploi salarié dans les sports de nature
Un document de 46 pages présentant les résultats de l'enquête menée par la DRDJS sur les établissements et l'emploi salarié dans le champ des activités physiques et sportives de nature dans le Doubs a été publié en janvier 2008. Il est disponible en téléchargement
Les sports de nature en France en 2006 téléchargement pdf
Trophée " ÉCOSPORT " - année 2010
Le mouvement sportif ainsi que l’Etat ont affiché leur engagement sur le principe du « développement durable » au sein des pratiques sportives. L’adoption de l’agenda 21 par le CNOSF en est l’illustration.
C’est dans ce cadre que la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports a souhaité mettre en place une action de valorisation des manifestations sportives du Doubs qui, à travers leur préparation et leur déroulement, respectent le principe du «développement durable».
Pour l’année 2010, cette action prend la forme d’un concours intitulé «Trophée Écosport».
La DRDJS de Franche-Comté, en partenariat avec le mouvement sportif et en collaboration avec le Conseil régional, se propose de récompenser des démarches de développement durable et de protection de l’environnement significatives. Ce trophée est doté de plus de 9 000 euos de récompenses.
Pour plus de détails, consulter le réglement 2010 - 4 pages A4 pdf
Vous pouvez déposer votre participation, dans chaque département, à travers les fiches de candidatures :
- dossier de candidature du Doubs - 8 pages.doc
En 2009 pour le Doubs, le lauréat du Trophée Écosport est le club "Balise 25", pour l’organisation de la randonnée orientattion Vauban, le 20 septembre 2009.
SPORT, ÉDUCATION, INSERTION (ex fonctions éducatives et sociale du sport)
contact : Guy VIGOUROUX Tél. 03 81 41 26 28
OBJECTIFS |
PARTENAIRES |
ACTION |
INCITER - ACCOMPAGNER - SOUTENIR les porteurs de projets (aide au financement, partenariat, conseil, suivi etc.) |
CDOS - CD - clubs - CROS - ligues - CTS - USEP - UNSS - FFSU - UFR STAPS - EDF-GDF - SNCF etc. - Profession sport - Structures de quartier - Organismes de formation |
*difuser les informations *élaborer collectivement une charte de comportement *établir des contacts *aider à l'élaboration des projets, au montage des dossiers *proposer des aides au financement *contrôler la réalisation… |
FILTRER - "RECUPERER" - ESTAMPILLER tous les dossiers, les actions qui bénéficient d'un financement spécifique |
FNDS - CONTRATS DE VILLE (FIV) - CEL - SUBVENTIONS "DROIT COMMUN" - "Fais-nous rêver" |
*établir et diffuser une fiche-type de recueil de données calquée sur celle du PRN *collecter et traiter les renseignements obtenus |
RENSEIGNER LE SITE Pôle resssources national et ANCRER SON ACTION DANS LES TERRITOIRES DU DOUBS |
Pôle Ressources National à BESANÇON |
*utiliser les outils et favoriser la mise en œuvre des instructions *répondre aux sollicitations du PRN |
Site web du Pôle ressources national "sport, éducation, insertion"
www.sport-education-insertion.jeunesse-sports.gouv.fr
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
contact : Jonas MELODRAMMA Tél. 03 81 41 26 04
La DRDJS a un rôle de conseil auprès des maîtres d'ouvrage dans l'élaboration des projets d'équipements et la constitution des dossiers de demande de subventions à l'État. Elle est également amenée à émettre des avis sur ceux ci pour les admininistrations et collectivités concernées (DDE, CG 25, Conseil régional etc.)
Par ailleurs, la DRDJS a en charge la procédure d'homologation des enceintes sportives accueillant du public. Cette homologation porte sur les équipements sportifs couverts accueillant plus de 500 spectateurs en tribunes et sur les équipements sportifs de plein air recevant plus de 3000 spectateurs en tribune. A ce jour dans le Doubs, relèvent de cette réglementation, les 8 installations suivantes :
Palais des sports, stade Léo Lagrange, patinoire Lafayette, gymnase des Montboucons et Pôle sportif des Montboucons à Besançon Stade Bonal à Montbéliard Complexe sportif Jean Cornet à Saint-Vit Halle des sports à Sochaux. Lien vers la rubrique générale recensement des équipements sportifs .
NOUS CONTACTER
DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE BESANÇON
27, rue Alfred Sancey
BP 1983
25020 BESANÇON CEDEX
Tél 03 81 41 26 26
fax 03 81 51 54 85
mél : dr025@jeunesse-sports.gouv.fr Organigramme Plan d'accès
ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00