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> PRINCIPE DE LA VALIDATION

La loi de modernisation sociale et ses décrets d'application posent le principe général d'un droit individuel à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et confirment que l'obtention d'un diplôme ou d'un titre par validation d'acquis à la même valeur et produit les mêmes effets que les autres modalités de certification.

Un volume horaire équivalent à 2 400h d'activités salariées, non salariées ou bénévoles sur un minimum de 36 mois cumulés est nécessaire. Ces activités peuvent être exercées de façon continue ou non. La validation prend en compte l'ensemble des compétences acquises en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre demandé. La validation repose sur la réalisation d'un dossier important et sur un éventuel entretien avec le jury.

votre contact régional : Bénédicte BONNET - 03 81 41 26 07 - benedicte.bonnet@jeunesse-sports.gouv.fr

 

> LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT A LA VALIDATION D'ACQUIS
Seuls sont accessibles actuellement par la validation des acquis :
le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT),
le brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er et 2ème degrés (BEES 1°, BEES 2°),
le brevet d'Etat d'alpinisme : guide de haute montagne et accompagnateur en moyenne montagne
le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS).
le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

 

La validation des acquis ne s'applique pas :
aux diplômes non professionnels de l'animation (BAFA, BAFD, BASE)

au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA)
au diplôme d'Etat de directeur de projets d'animation et de développement (DE-DPAD)

Avertissement
Certains diplômes ou parties de diplômes pourraient être exclus de la VAE pour des raisons liées à l'environnement spécifique dans lequel s'exercent les activités professionnelles auxquelles ces diplômes préparent (article 6 du décret du 18/10/2002). Exemples : plongée, canyonisme, parachutisme, spéléologie, surf de mer...

 

> MODALITÉS DE VALIDATION
La validation se fait en 3 étapes : Graphique de présentation des 3 étapes (A4 au format pdf - 174 Ko)
INFORMATION : Douze point relais dans la région peuvent vous accueillir et vous aider à décider si l'engagement dans un dispositif de validation est pertinent par rapport à votre projet personnel et/ou professionnel. Cette prestation est gratuite. Liste des points relais conseil en VAE . Par ailleurs, des entretiens individuels ou des réunions collectives peuvent se dérouler dans les directions départementales jeunesse et sports.

RECEVABILITÉ : le candidat prépare son dossier et peut assister à une réunion collective d'aide au récapitulatif de parcours avant le dépôt de la 1ère partie de son dossier. Voir le calendrier des réunions plus bas. L'avis de recevabilité est délivré par le directeur régional.

VALIDATION : si le dossier est déclaré recevable, le candidat prépare la 2ème partie de son dossier. Il peut demander un accompagnement. Il dépose son dossier complet auprès du service organisateur du diplôme concerné (demander le calendrier national des examens auprès de votre direction départementale). Une seule demande par diplôme et par année civile peut être déposée à concurrence de 3 diplômes différents maximum par an.

La validation permet d'obtenir tout ou partie du diplôme. Le cas échéant, le candidat a un délai de 5 ans pour obtenir le diplôme en :
• passant les épreuves non validées
• suivant une formation et passant les épreuves non validées
• sollicitant une autre validation d'acquis l'année d'après

 

> DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier est composé de deux parties : l'une permet d'examiner la recevabilité, l'autre sert à l'analyse descriptive des activités exercées par le candidat. Téléchargement du guide spécifique VAE Jeunesse et Sports
40 pages (pdf - 450 Ko) expliquant la procédure et le mode d'emploi du dossier de candidature.

 

téléchargement du dossier : PARTIE  1 (10 pages pdf - 331 Ko) - PARTIE  2 (32 pages pdf - 372 Ko)
Avant de télécharger le dossier, vérifiez que vous remplissez les conditions de recevabilité.

Pour constituer son dossier, le candidat à la VAE peut bénéficier d'un accompagnement personnalisé à sa demande.

 

> CONGÉ POUR VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue de la participation aux épreuves de validation ainsi que, le cas échéant en vue de l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation.

Le salarié bénéficiaire de ce congé pour validation a droit à une rémunération dès lors qu'il a obtenu d'un organisme paritaire la prise en charge des dépenses en rapport avec ce congé.
(décret 2002-795 du 3 mai 2002 : congé pour validation des acquis de l'expérience).

 

> TEXTES OFFICIELS
loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (articles 133 et suivants)

décret 2002-615 du 26 avril 2002 : validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

instruction 02-183JS du 6 novembre 02 : modalités de la validation des acquis de l'expérience.

 

 

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