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Infos locales Sport, promotion et réglementation
Doubs - Haute-Saône
- Jura
- Territoire de Belfort
aides aux clubs ET COMITÉS sportifs > INFORMATION - CONSEIL - SOUTIEN
Les associations peuvent s'adresser aux services Jeunesse et Sports pour tout renseignement concernant leur fonctionnement, les obligations financières, l'emploi, l'organisation de manifestations ou tout autre question liée à la vie associative sportive locale, départementale ou régionale.
Les directions départementales Jeunesse et Sports sont secondées dans cette tâche par :
les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) qui représentent le mouvement sportif sur le plan départemental et le comité régional olympique et sportif (CROS) qui est l'interlocuteur des différents partenaires au niveau régional.
les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) qui proposent des informations concrètes accompagnées de conseils sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l’emploi (création et gestion des postes).
les associations Profession Sport qui ont pour but d'aider à la gestion des emplois associatifs.
la DRDJS qui apporte un soutien particulier aux ligues et comités régionaux par l'intervention des CTR (conseillers techniques régionaux).
Contacts : voir en haut la rubrique Infos locales Sport, promotion et réglementation de votre département.
> AGRÉMENT SPORT
L'agrément est un acte unilatéral de reconnaissance de l’association par une administration. Il confère à l’association un label. Il est obligatoire pour l’exercice de certaines activités. Il permet de bénéficier de certaines prérogatives : octroi de subventions de l’État capacité juridique renforcée pour certaines associations exonérations fiscales.
Conditions et procédure pour obtenir l'agrément sport : document A4 
pdf
Contacts : voir en haut la rubrique Infos locales Sport, promotion et réglementation de votre département.
> CNDS 2010 - Ligues et Comités régionaux
- Dossier de demande de subvention 2010 (ligues et comités régionaux) - 6 fichiers
- Circulaire nationale 2010 du CNDS
- Principales orientations nationale et territoriale (régionales) 2010
- Liste des quartiers ZUS et Espoir banlieues
- Règlement intérieur de la commission territoriale Franche-Comté
Votre correspondant régional : M. Thierry PERREY - Tél. 03 81 41 26 53