texteCentralDecor
- Infos locales Sport, promotion et réglementation
Doubs - Haute-Saône
- Jura
- Territoire de Belfort
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS> AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Votre correspondant régional : M. Philippe CARRIER - Tél. 03 81 41 26 10
Pour les équipements concernant les sports de nature : M. Gérard KARSENTY - Tél. 03 81 41 26 58
L’évolution législative et règlementaire la plus récente comme le développement massif des pratiques sportives situent le sport comme l’une des composantes incontournables des politiques publiques éducatives et sociales et de développement du territoire avec l’ambition de renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre pays au sein de l’Europe.
Les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité et la maîtrise politique et financière de leurs choix en matière d’équipements sportifs et socio-éducatifs.
De tuteur, l’Etat est devenu partenaire. L’Etat joue un rôle de régulateur lié aux impératifs de solidarité nationale et d’optimisation de l’utilisation des fonds publics nationaux. Il doit favoriser une certaine harmonie dans l’aménagement du territoire. Enfin, il lui appartient d’élaborer et de faire appliquer la réglementation d’intérêt général dans les domaines tels que la sécurité, l’hygiène, la maîtrise de l’énergie et de l’environnement.
Les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ainsi que les associations sportives agréées "Sports" peuvent solliciter les services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur plusieurs aspects :
information, conseil et accompagnement relatifs aux questions techniques, règlementaires, ou de fonctionnalité des équipements à différents stades d’avancement du projet,
conseil et aide au financement des projets de création ou rénovation des équipements sportifs par un accompagnement technique au montage des dossiers de demande de subvention, un avis sur les dossiers de demande de subvention proposé au Ministère des sports ou aux Préfectures pour les crédits qui relèvent de leur ressort. Construire ou rénover un équipement sportif impose des procédures et des méthodes précises au cours desquelles chaque intervenant (collectivités, Etat, mouvement sportif …) à un rôle à jouer et des obligations à remplir.
Les politiques d’aménagement du territoire devenues un enjeu majeur visent un équilibre durable des territoires qui se traduit par une intervention du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans la mise en œuvre d’un recensement national des équipements sportifs et une politique d’accompagnement et de soutien au développement des sports nature.
> SUBVENTIONS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (CNDS)
Votre correspondant régional : M. Philippe CARRIER - Tél. 03 81 41 26 10
Pour les équipements concernant les sports de nature : M. Gérard KARSENTY - Tél. 03 81 41 26 58
Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) soutient financièrement les projets d'équipements sportifs initiés par les associations sportives ou les collectivités territoriales.
Chaque année, une commission territoriale composée de représentants de l’État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales étudient les demandes de subventions.
Ces dernières sont ensuite arrêtées par le Préfet de Région, délégué territorial du CNDS.
En 2009, la dotation de la part territoriale équipement s’élève à 317 002 €.
Le Préfet, sur proposition de la commission, a validé la répartition de cette enveloppe pour les projets suivants :
- commission territoriale du 26 juin 2009. Document A4 
pdf
- commission territoriale du 23 octobre 2009. Document A4 pdf
> LE RECENSEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
a été conduit par les services du ministère au cours de l'année 2005. Concernant les bâtiments, espaces, sites et itinéraires, il permet de disposer d’une photographie fiable du patrimoine sportif national. Cet état des lieux permet des exercices prospectifs facilitant la prise de décisions adaptées aux projets des collectivités territoriales.
Les premiers résultats de ce recensement sont maintenant disponibles pour le public sur le site national :
http://www.res.jeunesse-sports.gouv.fr/
Pour la Franche-Comté, les principaux équipements se répartissent ainsi :
| FAMILLES D' ÉQUIPEMENTS | NOMBRE |
| Terrains de grands jeux (football, rugby etc.) | 1 136 |
| Courts de tennis (couverts, plein air, murs) | 700 |
| Centres équestres | 228 |
| Salles multisports | 459 |
| Bassins de natation (sportifs, ludiques etc.) | 113 |
| Plateaux EPS | 471 |
| Terrains spécialisés de basket | 125 |
| Terrains spécialisés de handball | 31 |
| Stades d'athlétisme | 56 |
| Sites d'activités aquatiques et nautiques | 152 |
| Total des équipements sports de nature | 1 434 |
| Total des équipements de la région | 6 676 |
Carte de la répartition de l'ensemble des équipements sportifs, espaces et sites en Franche-Comté avec les limites départementales et communales. Document A4 pdf
Carte actuelle des équipements pouvant accueillir, en Franche-Comté, des manifestations sportives de haut niveau ou des stages. Document A4 pdf
Formulaire de déclaration ou de mise à jour d'un équipement dans le cadre du RES par les propriétaires d'équipements sportifs (communes, syndicats de communes, associations, clubs etc.).