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- Infos locales Sport, promotion et réglementation
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STRUCTURATION ET ORGANISATION DU SPORT > DISPOSITIF NATIONAL
L'association sportive est au centre d'un dispositif institutionnel complexe qu'il convient de bien appréhender afin de situer les responsabilités de chacune des parties prenantes :
Assemblée nationale - Lois de la République
STRUCTURES ÉTATIQUES
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COLLECTIVITÉS PUBLIQUES Conseil régional : aides aux ligues et sportifs de haut niveau, aides aux manifestations sportives Conseil général : subventions, aides spécifiques - Collectivités locales : installations, subventions |
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ASSOCIATIONS SPORTIVES |
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STRUCTURES FÉDÉRALES
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MOUVEMENT OLYMPIQUE
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> LE RÔLE DE L'ÉTAT - SERVICES EXTÉRIEURS DU MINISTÈRE
L’existence d’un ministère chargé des sports, marque la volonté d’intervention de l’État dans ce domaine. Si en France, l’organisation de la pratique sportive repose essentiellement sur le secteur associatif, l’État a maintenu un certain nombre de prérogatives :
la certification et la formation aux métiers du sport et de l’animation est placée en Franche-Comté sous l’autorité du directeur régional. Chaque année, la direction régionale délivre environ 340 diplômes d’État
les filières d’accès au sport de haut niveau (pôle Espoirs – pôle France) sont placées sous la responsabilité du directeur régional
le développement des pratiques sportives. Les directions départementale favorisent l’accès du sport au plus grand nombre et notamment pour les publics rencontrant des difficultés particulières
la réglementation du sport et la protection des usagers. Les services de l’État veillent par des contrôles à ce que la règle de droit soit appliquée - Code du Sport et Loi du 16 juillet 1984 modifiée
la protection des pratiquants et la lutte contre les dérives. L’État organise la lutte contre le dopage et met en œuvre des stratégies de prévention - Loi du 23 mars 1999
la valorisation de la fonction éducative du sport
la participation des services extérieurs du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative aux politiques d’aménagement du territoire et du développement durable, notamment dans le domaine des sports de nature.
Enfin, l’aide que la direction régionale apporte au mouvement sportif se traduit également par la mise à disposition de 19 cadres techniques qui exercent leurs fonctions auprès des fédérations. Liste des CTR de Franche-Comté.
LE CREPS DE FRANCHE-COMTÉ (Centre d'éducation populaire et de sport)
Le CREPS est un établissement public de formation du MSJS. Il est implanté à Chalain (39), Prémanon (39), Pontarlier (25) et Besançon. Il développe ses activités autour de 3 missions essentielles :
la formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation
l'accueil du sport de haut niveau
la participation à l'animation sportive fédérale
> LE MOUVEMENT SPORTIF
Les structures fédérales : Les ligues ou comités régionaux en Franche-Comté.
Le mouvement olympique : Le comité régional olympique et sportif (CROS) est une structure associative qui regroupe les organismes régionaux des fédérations sportives (ligues ou comités régionaux), il représente le CNOSF.
les fédérations sportives sur le site du ministère : http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/fedes/federations.asp