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SPORT ET SANTÉ Texte de référence : Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 modifiée relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (codifiée dans le cadre du code de la santé publique – livre VI).
> EN FRANCHE-COMTÉ
Une équipe de médecins (médecins des pôles – médecins préleveurs) coordonnée par le médecin conseiller, s’appuie sur un réseau de structures spécialisées (plateaux techniques et centres médico-sportifs, antenne médicale de prévention du dopage) pour assurer la mise en œuvre du suivi médical des sportifs, de la prévention et de la lutte contre le dopage. La médecine du sport en Franche-Comté poursuit 4 objectifs :
Le suivi médical des sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle
L’agrément et la mise en réseau des structures chargées du suivi médical des sportifs
La prévention et la lutte contre le dopage
La promotion de la santé par les APS :
> LE SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Contact : Docteur X , médecin conseiller.
La loi en vigueur est destinée à préserver la santé des sportifs les plus exposés aux contraintes de l’entraînement et de la compétition en les soumettant à une surveillance médicale particulière.
La loi du 23 mars 1999 relative à la protection des sportifs et à la lutte contre le dopage (codifiée dans le code de la santé publique le 15 juin 2000) confie aux fédérations l’organisation de cette surveillance à laquelle sont soumis les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ainsi que les licenciés inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau. Textes réglementaires :
Décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription. Il repose sur quatre principes :
la responsabilité des fédérations
la mise à disposition d’un outil par les services de l’État pour effectuer cette surveillance médicale
la prise en compte des spécificités des différentes disciplines sportives
l’évaluation annuelle de cette surveillance médicale.
Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code de la santé publique. Trois principes :
un examen médical initial, standardisé, pour les candidats à l’inscription en filière ou sur la liste de haut niveau
un suivi médical basé sur un tronc commun d’examens pour toutes les disciplines
des examens supplémentaires, spécifiques à certaines disciplines
Arrêté du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R.3621-3 du code de la santé publique :
prévision d'un bilan psychologique réalisé, lors d'un entretien spécifique, par un médecin ou par un psychologue sous responsabilité médicale :
-
Détection des difficultés psychopathologiques et des facteurs personnels et familiaux de vulnérabilité ou de protection.
- Prévention des difficultés liées à l'activité sportive intensive.
- Orientation vers un prise en charge adpatée si besoin.
> LES STRUCTURES RÉGIONALES CHARGÉES DU SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS
Les plateaux techniques de médecine du sport
La DRDJS prend en charge le suivi médical des sportifs de haut niveau inscrits sur liste et présents dans les pôles Espoirs de Franche-Comté. Elle apporte également une aide aux pôles France (ski nordique, lutte et VTT).
Plateau technique régional : CHU de Besançon - 2, place St-Jacques - Tél. 03 81 66 81 66
Responsable : Docteur Fabrice MICHEL
Deux autres plateaux techniques sont en cours d’agrément, l’un à Prémanon au CREPS de Franche-Comté, l’autre au CHU de Dole.
> LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Contact : Docteur Isabelle CUSSEY-VITALI - Tél. 03 81 41 26 51
QU'EST-CE QUE LE DOPAGE ?
Est considéré comme dopage sportif selon la loi du 23 mars 1999 codifiée dans le code de santé publique (livre IV : art ; l.3611-1 et suivants) relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, le fait : d’utiliser des substances ou des procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété de recourir à des substances ou procédés dont l’utilisation est soumise à restrictions lorsque celles-ci ne sont pas remplies d’inciter à leur usage ou d’en faciliter l’utilisation.
Lien vers le site de l'Agence mondiale antidopage
LA LISTE DES PRODUITS ET MÉTHODES INTERDITES
Explications sur les substances et méthodes interdites sur le site de l'agence française de lutte contre le dopage
Liste accessible par catégories, classes ou substances sur le site national santesport.gouv.fr
LE CONTRÔLE ANTIDOPAGE
Un contrôle antidopage consiste à opérer sur un sportif un prélèvement urinaire, sanguin, salivaire ou dans l’air expiré afin de rechercher et d’identifier en laboratoire, les produits interdits ou soumis à restriction d’usage que ce sportif aurait éventuellement absorbé. Ces contrôles sont exécutés, conformément à une procédure réglementée, sous la responsabilité d’un médecin agréé et assermenté.
N’importe quel sportif (qu’il soit licencié ou non) peut être contrôlé du moment qu’il participe à une compétition agréée par une fédération ou à un entraînement.
Après le contrôle, les flacons sont envoyés au Laboratoire National de Dépistage du Dopage ou les urines sont analysées.
Si le laboratoire ne décèle pas de produit interdit, alors le contrôle est dit négatif et la fédération concernée doit en informer le sportif. Dans le cas où le laboratoire décèle un produit interdit, alors le contrôle est dit positif mais le sportif peut demander une contre-expertise dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la lettre lui énonçant les griefs retenus contre lui (ou 10 jours en cas de domiciliation hors de la métropole.
Si le résultat est inchangé, la fédération concernée décidera des éventuelles sanctions à prendre contre le sportif après l’avoir entendu.
L’ANTENNE MÉDICALE DE PRÉVENTION DU DOPAGE (AMPD)
CHU St-Jacques – 25030 BESANÇON CEDEX - Unité de médecine et biologie du sport - Tél. 03 81 21 86 86
Responsable : Professeur Daniel SECHTER - Coordonnateur : Docteur Hervé JACQUIN
Le fonctionnement de l’antenne se fait dans le respect du secret médical. La préservation de l’anonymat est garantie.
Missions :
informer tout sportif
consultation obligatoire des sportifs contrôlés positifs. Le médecin établit un certificat de reprise d’activités
en cas de besoin, le médecin peut orienter vers des spécialistes
mise en place d’actions de préventions.
> LA PROMOTION DE LA SANTÉ PAR LES APS
Il est maintenant clairement démontré que la pratique régulière et adaptée d’activités physiques et sportives favorise le maintien ou l’amélioration de la santé physique (maladies cardio-vasculaires, lutte contre la sédentarité, conséquences liées au vieillissement, obésité…) associée à une meilleure santé mentale et que cette pratique contribue de fait à une meilleure intégration sociale de la personne dans son environnement.
Mais il est vrai également que si l’activité physique permet de réduire un certain nombre de facteurs de risque sanitaire, sa pratique contient en elle-même ses propres facteurs de risque auxquels il nous faut faire attention.
La DRDJS de Franche-Comté participe aux plans régionaux de santé et au schéma régional d’éducation pour la santé, soutient et s’implique avec un certain nombre de partenaires dans des actions qui assurent la promotion des activités physiques et sportives comme moyen de santé. Pour tout renseignement, contacter le médecin conseiller.
Lien vers les règles de bonnes pratiques sportives sur le site santesport.gouv.fr
Lien vers le site de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) http://www.cfes.sante.fr/
Lien vers le site du Comité régional d'éducation pour la santé (CRES) http://www.cres.fc.urcam.org/
constitution en cours d'un réseau régional sport-santé:
Présentation du projet évolutif en date du 26 février 2008 (document pps)