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CRÉER UNE ASSOCIATION > LE CADRE LÉGAL
La Loi de 1901 définit l’association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". La formation d’une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande autonomie est laissée à l’association pour rédiger ses statuts.
« La loi de 1901 est une des grandes lois de liberté de la République. Elle met en acte la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en organisant le droit de réunion et d’association, la liberté de pensée, la liberté de se déplacer, de parler et de se réunir avec qui bon vous semble. Enfin, c’est la liberté d’entreprendre, de se regrouper, pour agir dans la société et sur la société ». Loi de 1901 modifée le 29 juillet 2005 - Décret du 16 août 1901 modifié le 29 avril 1981
Vous pouvez puiser auprès du site gouvernemental associations.gouv.fr les informations fondamentales destinées à vous aider dans vos démarches et comprendre les modalités de fonctionnement d’une association.
Fiche pratique "créer une association" extraite du magazine du ministère (N°105 mars/avril 2006) 2 pages pdf
> LE GUIDE PRATIQUE : COMMENT CRÉER UNE ASSOCIATION ?
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Le site ressource guidon.asso.fr a pour but de promouvoir la vie associative par l’information et la formation, avec notamment un guide pratique en ligne ou téléchargeable, outil indispensable aux bénévoles pour la conduite de leur projet et de leur association. |
Ce lien rassemble les 110 questions/réponses les plus courantes sur l’association :
Le projet dans la vie associative…
L’association et son fonctionnement…
L’association employeur…
Les finances…
Les activités…
La communication…
Annexes : Exemples de statuts commentés