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Infos locales Vie associative
Doubs - Haute-Saône
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- Territoire de Belfort
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER > LE PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ÉTAT
Les thématiques mises en oeuvre pour simplifier les démarches administratives :
sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État thematiques.modernisation.gouv.fr/_index.html
Il s'agit de favoriser le développement des systèmes d’information en ligne pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des usagers, à ce titre les associations sont particulièrement concernées.
Pour en savoir plus : site modernisation.gouv.fr
> LES DOCUMENTS RÉPARTIS DANS NOTRE RUBRIQUE VIE ASSOCIATIVE
L'ASSOCIATION RESPONSABLE - Dossier proposé par "Juris Associations" format 
17 pages
DEMANDE DE SUBVENTION - dossier CERFA N° 12156*02
Dossier au format PDF - Dossier au format WORD (peut être rempli à l'écran)
Dossier commun d’agrément au titre du volontariat associatif format 20 pages
Plan comptable des associations (source ministère des finances)
Guide des bénévoles (édition 2006)
Le passeport du bénévole Franche-Comté
Le mécénat de proximité (mise à jour juillet 2008)
Réduction d'impôts (dons des particuliers aux associations)
La procédure de "rescrit fiscal"
Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi
> LES SITES DE TÉLÉCHARGEMENT DE VOS FORMULAIRES
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20.xhtml : Vos droits et démarches - vie associative
http://www.service-public.fr/formulaires/index.html : formulaires dont la demande de subvention
urssaf.fr/espace associations documentation - 4 types de déclarations (embauche - cotisations - DUCS - DADS)
associationmodeemploi.fr rubrique base documentaire / formulaires : un guide pratique des formulaires associatifs régulièrement mis à jour est disponible sur ce site.