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Infos locales Vie associative
Doubs - Haute-Saône
- Jura
- Territoire de Belfort
LES ASSOCIATIONS ET L'EMPLOI IINFORMATION, AIDE, CONSEIL - CONTRATS AIDÉS - PLAN SPORT EMPLOI
Devenir ou être employeur constitue une tâche complexe face à laquelle le secteur associatif n’est pas toujours armé. Des structures ont été créées pour vous venir en aide. Des personnes ressources existent pour vous informer ou vous orienter.
POUR DE L'INFORMATION ET DU CONSEIL
Les Centres de Ressource et d'Information des Bénévoles (CRIB)
Les Points d'appui aux associations
POUR ÊTRE SOULAGÉ DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE ET SÉCURISER LA GESTION DES SALARIÉS
Le dispositif Impact emploi association
POUR UN ACCOMPAGNEMENT DE LA FONCTION EMPLOYEUR DE L'ASSOCIATION
Le Dispositif Local d'Acompganement (DLA)
Mission Sport Insertion Emploi du Comité régional olympique et sportif (CROS) de Franche-Comté
Attention : l’encadrement sportif rémunéré est réglementé et impose des obligations légales.
LES CORRESPONDANTS EMPLOI dans les directions départementales de la jeunesse et des sports :
Doubs Anne KEMPF Tél. : 03 81 41 26 65 - anne.kempf@jeunesse-sports.gouv.fr
Haute-Saône Raphaël MEISS Tél. : 03 84 97 12 07 mail : raphael.meiss@jeunesse-sports.gouv.fr
Jura Sandrine MAZZIA Tél. : 03 84 35 27 05 mail : sandrine.mazzia@jeunesse-sports.gouv.fr
Territoire de Belfort Michel BAUDET Tél. : 03 84 21 22 30 mail : michel.baudet@jeunesse-sports.gouv.fr
LES CENTRES DE RESSOURCE ET D'INFORMATION DES BÉNÉVOLES (CRIB)
Les CRIB doivent permettre aux dirigeants d’associations sportives de bénéficier d’une information concrète et de qualité, d’un accompagnement, de conseils mais surtout d’un allègement des obligations administratives et comptables. Les principaux service offerts sont :
La délivrance d’un premier niveau d’information en matière administrative, comptable, juridique et de gestion ;
L’orientation et la mise en relation avec d’autres sources d’information ;
L’expertise dans les domaines de l’emploi, des questions statutaires et juridiques, de la recherche de ressources financières.
Pour vos contacts :
DOUBS CRIB - PROFESSION SPORT 25 - 16 chemin Joseph De Courvoisier - 25000 BESANÇON
Tél : 03 81 88 35 35 - contact@professionsport.org
site web pole ressources accompagnement des bénévoles
site web pole ressources accompagnement des élus
HAUTE-SAÔNE CRIB - PROFESSION SPORT 70 - 1 Cours Françoois Villon - 70000 VESOUL
Tél : 03 84 97 12 03 - professionsport70@wanadoo.fr
JURA 8 Avenue du 44ème RI - 39000 LONS-LE-SAUNIER TEL 03 84 43 17 71 - crib39@wanadoo.fr
TERRITOIRE DE BELFORT Profession Sport DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT contact@professionsport.org
MIFE - Cité des métiers - Place de l’Europe, BP 90159 - 90003 Belfort cedex - Tél. 03 84 90 40 00
LES POINTS D'APPUI AUX ASSOCIATIONS
Ces associations relais mettent à votre disposition :
Des compétences au service des associations : des accompagnatrices de la vie associative qui répondent aux besoins d’accueils, d’orientations, de communication et d’informations des responsables associatifs et des porteurs de projet ;
Un centre de ressources associatives : en consultation sur place des revues techniques d’actualité, des ouvrages complets avec mise à jour permanente, des textes législatifs et réglementaires, des guides qui répondent aux principaux besoins et problèmes que peuvent rencontrer les associations ;
Des services : service informatique, service reprographie, service assemblage, service postal, service internet, service exposition.
Contacts : voir en haut de cette page la rubrique Infos locales Vie associative de votre département.
Il a pour objectif de simplifier la gestion de l’emploi pour les associations employant au maximum 3 salariés équivalents temps plein. Ce service gratuit permet en toute simplicité d’accomplir les formalités d’embauche, de payer les salaires et d’acquitter les cotisations (loi 2003-442 du 19 mai 2003 décret 2004 370 du 24 avril 2004) Renseignements : Centre national du chèque emploi associatif numéro Vert : 0 800 1901 00 ou les établissements bancaires qui délivrent les chéquiers. Le chèque emploi associatif sur le site www.cea.urssaf.fr
LE DISPOSITIF IMPACT EMPLOI ASSOCIATION
Ce dispositif d’aide aux formalités et déclarations sociales des associations de moins de 10 salariés est mis en place par les URSSAF. « Impact emploi » prend en charge la complexité administrative de la gestion des salariés. Il permet aux associations de faire prendre en charge la gestion administrative de leur personnel par une structure « tiers de confiance » désignée par l’URSSAF. Page web concernant impact emploi sur le site de l'URSSAF.
LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT (DLA)
Dans le cadre du dispositif « Nouveaux services Emplois Jeunes (NSEJ) » des besoins ont été identifiés nécessitant un accompagnement des associations engagées dans une démarche de consolidation de leurs activités et créatrice d’emploi. Si dans un premier temps la cible du dispositif était les associations employeurs NSJE, le DLA s’adresse désormais à l’ensemble du réseau associatif. L’accompagnement proposé par le DLA se traduit dans un premier temps par un diagnostic. Un comité de personnes ressources est ensuite mobilisé pour étudier et compléter les éléments du diagnostic. Une ingénierie d’accompagnement est alors proposée si nécessaire, à la charge du DLA.
Contacts : voir en haut de cette page la rubrique Infos locales Vie associative de votre département.
PROFESSION SPORT
site du groupement national des structures Profession Sport : http://www.profession-sport-loisirs.fr
Il s'agit de mettre en place une véritable filière professionnelle en organisant le marché des emplois par la mise en synergie de l'offre et de la demande, par la création d'emplois liés à l'évolution du secteur, par la formation d'éducateurs, par la création de véritables carrières professionnelles en mutualisant les heures de travail.
Doubs
PROFESSION SPORT 25 - 16 chemin Joseph De Courvoisier - 25000 BESANÇON
Tél : 03 81 88 35 35 - contact@professionsport.org
PROFESSION SPORT - Maison des Métiers de la Ville - 13 avenue Léon Blum - 25200 MONTBÉLIARD
Tél : 03 81 96 04 64 - contact@professionsport.org
Haute-Saône
PROFESSION SPORT 70 - 1 Cours Françoois Villon - BP 329 - 70000 VESOUL
Tél : 03 84 97 12 03 - professionsport70@wanadoo.fr
Jura
EMPLOI SPORT JEUNESSE JURA
28, rue des Ecoles - 39000 LONS LE SAUNIER
Tél.: 03 84 24 02 06 - esj39@wanadoo.fr
Territoire de Belfort
Profession Sport - MIFE - Cité des Métiers - Place de l'Europe - BP 90159 - 90003 BELFORT CEDEX
Tél : 03 84 90 40 00 - contact@professionsport.org
LA MISSION SPORT INSERTION EMPLOI DU CROS DE FRANCHE-COMTÉ
Une cellule régionale a été mise en place au sein du CROS afin de conseiller et accompagner les associations sportives dans l’élaboration de leurs projets de développement et de création d’emplois.
Contact : CROS de Franche-Comté
M. LEBERT Tél. : 03 81 48 36 52 et Anne GARNIER Tél. : 03 81 48 36 50 mail : crosfc@wanadoo.fr
Un certain nombre de mesure en faveur de l’emploi apporte un soutien financier aux employeurs du secteur non marchand.
L’emploi Tremplin Associatif :
Destiné uniquement aux associations, ce dispositif mis en place par le conseil régional est destiné à aider financièrement à la création ou à la pérennisation d’emplois au profit des personnes jeunes et/ou connaissant des difficultés d’insertion.
Pour en savoir plus : www.franche-comte.fr rubrique emploi
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) :
Contrat aidé à durée déterminée de 6 à 12 mois destiné aux personnes confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle, par exemple les chômeurs longue durée.
Le taux de prise en charge (de 50 à 90% pour une durée hebdimadaire de 23 heures) et les publics éligibles sont définis par un arrêté du préfet de région.
L’ANPE est votre correspondante pour la signature de ce contrat. Pour en savoir plus : cohesionsociale.gouv.fr
Le contrat d’avenir (CA) :
Contrat aidé à durée déterminée de 24 mois (cas commun), destiné à favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiant des minima sociaux (RMI, ASS, API). Le contrat d’avenir est un contrat de travail de 26h par semaine. Des actions d’accompagnement et de formation sont obligatoirement organisées au bénéfice du salarié et définies par la convention conclue préalablement à l’embauche. La prescription du contrat d’avenir est placée sous la responsabilité des collectivités (conseil général, commune, EPCI). Les aides publics correspondent à une prise en charge :
D’une part forfaitaire de 425.40€ correspondant au RMI,
d’une prise en charge complémentaire de l’Etat sur la part restante base SMIC à hauteur de 90% le premier semestre, 75% le second semestre, 50% la seconde année.
L’ANPE est votre correspondante pour la signature de ce contrat. Pour en savoir plus : cohesionsociale.gouv.fr
Le contrat d’apprentissage :
Contrat de travail qui permet de préparer un métier, notamment dans les champs du sport et de l’animation, dans deux lieux différents et complémentaires : l’entreprise et le centre de formation. Ce contrat offre à l’apprenti : une rémunération (qui varie selon son age), L’accès à un diplôme ou à un titre reconnu sur le marché, du travail.
L’employeur peut bénéficier : d’un soutien pour le financement de la formation, d’exonération de charges, d’une aide à l’embauche sous certaines conditions. Pour en savoir plus :
Centre de Formation d’Apprentis du Sport et de l'Animation (CFA) du CREPS de Franche-Comté
Tél. 03 81 51 14 35 - mél : cr025@jeunesse-sports.gouv.fr
Centre de Formation d’Apprentis Maison Familiales et Rurales de Pierrefontaine-Les-Varans
Muriel VALLAT - Tél. 03 81 56 07 52 - mail : muriel.vallat@mfr.asso.fr
CFA agricole du Jura
Tél. 03 84 86 23 84 - mail : cfa.jura@educagri.fr - site web : cfaagricole-jura.com
Ce dispositif est destiné spécifiquement aux associations sportives (agrément jeunesse et sports obligatoire). Il est mis en œuvre par les directions départementales de la jeunesse et des sports sur les fonds du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).
Il s’agit d’une aide financière dégressive sur 5 ans venant en soutien aux associations employeuses. Cette aide est réservée à la création de nouveaux emplois. Tous les profils de poste (secrétaire, entraîneur, chargé de développement, agent de maintenance,…) sont éligibles. Cette aide vient compléter l’offre des mesures d’aide à l’emploi. Elle est plus particulièrement destinée aux personnes ne rentrant pas dans les critères d’éligibilité des contrats aidés de droit commun. On ne peut pas cumuler le plan sport emploi et un contrat aidé.
En 2008, l’aide financière sera de :
12 000 € en année 1 - 9 000 € en année 2 - 6 500 € en année 3 - 4 500 € en année 4 - 2 500 € en année 5
Ces montants s'entendent pour un temps plein. Ils sont proportionnels au temps de travail si l’emploi est à temps partiel. Aucune aide ne peut être attribuée en dessous d’un mi-temps. Les aides du plan sport emploi ne sont pas exclusives des apports éventuels des collectivités locales et/ou territoriales ou de tout autre organisme apportant son concours financier. Contactez votre correspondant CNDS.