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contrats Éducatifs locaux > CONTEXTE
La mise en oeuvre des politiques éducatives territoriales s'exerce au moyen d'un partenariat construit sur des objectifs partagés. Elle repose sur un ensemble d'acteurs locaux (associations, communes et regroupements de communes...). Le soutien de l'État aux projets locaux s'inscrit le plus souvent dans un cadre réglementaire contractuel.
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, grâce à ses personnels, une mission de conseil auprès des acteurs, porteurs de projets locaux (associations, collectivités...). La fonction conseil concerne notamment l'information sur les dispositifs, l'aide au montage de projets et le conseil en matière de développement de la vie associative.
Une des missions essentielles du ministère consiste à développer une action éducative au profit des enfants et des jeunes dans leur temps libre, c'est le Contrat Éducatif Local (CEL).
> DÉFINITION
Conçu par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de la culture et de la communication, de la ville, de l'éducation nationale, le contrat éducatif local est le contrat fédérateur des politiques éducatives en faveur des jeunes.
Ainsi, la concertation entamée en septembre 1997 a abouti à la signature des instructions interministérielles du 9 juillet 1998 et du 25 octobre 2000 instituant le contrat éducatif local (CEL) qui vise à équilibrer et enrichir les temps de loisirs des enfants et adolescents.
Il rappelle que l'éducation est une mission partagée entre l'État et les collectivités territoriales ou leurs groupements. La réussite de la mise en oeuvre d'une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels. Site web national des CEL La lettre des CEL : Grain de CEL
> OBJECTIFS
Le contrat éducatif local, c'est principalement :
• un public ciblé : enfants et adolescents
• une notion de qualité avec la réduction des inégalités d'accès au savoir, à la culture et aux sports
• des zones urbaines et rurales sensibles prioritaires et une prise en compte de la disparité des capacités financières des communes
• des responsabilités partagées entre l'État, les enseignants, les collectivités territoriales, les associations et les familles
• une articulation du temps de l'enfant grâce à une pratique périscolaire et extra scolaire dans un souci de complémentarité, d'interaction et de respect de ses rythmes de vie.
Le contrat éducatif local assure une continuité éducative, une cohérence et une complémentarité entre les projets élaborés dans le cadre scolaire et les projets éducatifs péri et extra scolaires des communes.
Le contrat éducatif local, ça peut être pour les jeunes, par exemple :
• l'éducation à l'image, au cinéma et en multimédia,
• la musique et le chant choral,
• l'architecture, le cadre bâti et le paysage,
• l'éducation à l'environnement au sens large,
• la culture scientifique,
• l'environnement des objets et des signes virtuels,
• les pratiques physiques et sportives,
• l' éducation à la santé.
Pour quels objectifs éducatifs ?
• découvrir de nouvelles formes d'activité,
• s'approprier des démarches d'apprentissage adaptées,
• expérimenter,
• s'engager personnellement,
• acquérir des compétences transférables,
• développer personnalité et créativité,
• socialiser les enfants et adolescents.
> MISE EN OEUVRE
les étapes :
1) - réunion d'information locale à l'initiative des élus.
2) - s'il existe une volonté de mise en oeuvre : création d'un comité local de pilotage avec un coordonnateur
3) - établissement d'un diagnostic local,
4) - réalisation d'un dossier de candidature ,
5) - en cas d'accord de l'État : signature d'une convention cadre triennale et d'un avenant financier annuel,
6) - mise en oeuvre des actions avec les différents partenaires,
7) - suivi et évaluation,
8) - bilan des actions.
A chaque étape le correspondant Jeunesse et Sports local peut apporter son expertise.
LES MOYENS :
• des crédits des collectivités locales, des ministères de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de la culture et de la ville ainsi que des aides des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du contrat temps libre, du fonds d'action sociale (FAS).
• une mise à disposition de personnels et des équipements des collectivités locales, éventuellement des aides éducateurs de l'éducation nationale.
• une participation des associations sportives, culturelles ou d'éducation populaire
• une assistance et un suivi par les personnels des ministères concernés.
Par ailleurs, sur les sites urbains disposant d'un contrat de ville, le CEL en constitue le volet éducatif
( voir la rubrique contrats de ville )