texteCentralDecor
- Nouveaux territoires >
- Contrats de ville >
- Contrats éducatifs locaux > Programmes et fonds européens > Formation des intervenants
-
Infos locales Politiques éducatives territoriales
Doubs - Haute-Saône
- Jura
- Territoire de Belfort
PROGRAMMES ET FONDS EUROPÉENS 2007- 2013 > LES GRANDS PRINCIPES
La Commission européenne a proposé que la politique de cohésion de l’Union repose sur les thèmes liés à la stratégie définie par les conseils européens de Lisbonne en 2000 et Göteborg en 2001. Son ambition est de faire en Europe une économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique possible d’ici 2010.
Trois objectifs prioritaires pour la compétitivité et la cohésion des territoires :
L’objectif « Convergence » : destiné à soutenir la croissance et la création d’emploi dans les Etats membres et les régions les moins développées. Il concerne en France les 4 départements d’outre-mer (DOM)
L’objectif « Compétitivité régionale et emploi » : succédant aux anciens Objectifs 2 et 3, il vise à renforcer la compétitivité et l’attraction des régions ainsi que l’emploi et concerne l’ensemble de la France métropolitaine. Il n’y aura plus de zonage pour encadrer l’utilisation des crédits. La Corse et le Hainaut bénéficieront de dotations pour compenser leur sortie de l’Objectif 1.
L’objectif « Coopération européenne » : reprend les trois volets du programme Interreg III, coopération transfrontalière, transnationale sur des priorités stratégiques (recherche, société de l’information, environnement…) et la coopération interrégionale permettant aux régions de coopérer en réseau à l’échelle de l’Europe.
Les futurs programmes interrégionaux de massif sont dotés de 100 millions d’euros et les programmes interrégionaux portant sur les bassins fluviaux de 68 millions d’euros.
L'Europe sur le site de la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et la Compétitivité des Territoires (DIACT)
> FINANCEMENTS : LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
Sur la période 2007-2013, l’Europe s’engage à hauteur de 365 milliards d’euros (27 pays membres).
Pour la France 14,3 Mds (17 Mds pour la période 2000-2006).
3 Mds € pour la Convergence
10,3 Mds € pour la Compétitivité et l’emploi
1 Mds € pour la Coopération territoriale
Les engagements en Franche-Comté :
L’Europe apporte près de 340 millions d’euros permettant ainsi, avec l’Etat et les collectivités, de financer les projets de développement et de créer des emplois.
Les grandes orientations conduisent à privilégier les projets innovants et porteurs d’avenir pour l’attractivité et la compétitivité de la région par les programmes :
COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI
(Fonds Social Européen-FSE, 83 millions d’euros)
Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations
Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI
(Fonds Européen de Développement Régional-FEDER, 146 millions d’euros)
Mettre en place un environnement favorable à l’innovation
Améliorer la compétitivité territoriale
Préserver la qualité de l’environnement, réduire la dépendance énergétique
Au coté de ce programme subsiste Interreg IV France-Suisse
DÉVELOPPEMENT RURAL
(Fonds Européen d’Aménagement et de Développement Rural-FEADER, 55 millions d’euros)
Compétitivité, formation, information aide à la modernisation
Promotion des activités touristiques, Natura 2000 en milieu naturel, diversification/qualité de la vie
Mesures agro environnementales, Natura 2000 en forêt
LEADER
Contact en région : www.europe-franche-comte.fr avec documents à télécharger
Le guide des fonds structurels sur le site www.localtis.info
En Franche-Comté : Les 4 axes retenus au titre du FEDER
L'Europe s'engage en Franche-Comté : http://www.europe-franche-comte.fr/index.php