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Infos locales Politiques éducatives territoriales
Doubs - Haute-Saône
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- Territoire de Belfort
> AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) texte à l'écran
Site de la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et la Compétitivité des Territoires (DIACT)
Document ETD (Entreprises Territoires et Développement) et Contrat de Projets État-Régjon 2007-2013
Infos sur le contrat de projets État-Région 2007-2013 sur le site du conseil régional
LE SRADDT (aménagement et développement durable du territoire) sur le site du conseil régional/sraddt
LE SCHÉMA RÉGIONAL de développement et de promotion du tourisme et des loisirs document pdf 9 pages
> PAYS ET AGGLOMÉRATIONS
La recomposition des territoires : les territoires de projets document A4 DRDJS 
pdf
Pays, intercommunalité et développement local document A4 DRDJS pdf
Le guide des Pays (document pdf 33 pages)
La rubrique territoriale sur le site de la préfecture de région www.franche-comte.pref.gouv.fr/sgar/sgar.htm
> PROGRAMME ATSR (aménagement du territoire entre Saône et Rhin)
Avenir et développement document A4 DRDJS pdf
La rubrique Saône-Rhin sur le site de la préfecture de région www.franche-comte.pref.gouv.fr/sgar/sgar.htm
Le site des véloroutes et des voies vertes www.af3v.org - voir également notre rubrique Sports de nature
Le site de la véloroute du Léman à la mer www.dulemanalamer.com/htm/fr/index.ph
Le site de l'association européenne des voies vertes www.aevv-egwa.org/site/hp.asp
Avenir et développement des zones de montagne document A4 DRDJS pdf
Le site du massif du Jura www.massifdujura.com/
Le site du parc naturel régional du Haut-Jura www.parc-haut-jura.fr/
Le site du parc naturel régional des ballons des Vosges www.parc-ballons-vosges.fr/
> FINANCEMENT DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La LOADDT adoptée le 25 juin 1999 a confirmé la politique de recomposition des territoires en Pays et agglomérations. En conséquence, les crédits du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT) augmentent considérablement pour permettre le financement des projets dans le cadre du volet territorial des contrats de plan Etat-région. Document A4 DRDJS pdf sur le FNADT.
Les financements européens soutiennent également l'animation des territoires au travers du volet territorial de l'OBJECTIF 2 et du PIC LEADER+ par le FEDER (fonds européen de développement régional) et par le FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole). Voir la rubrique Programmes et fonds européens sur ce site.
Les crédits du projet de territoire entre Saône et Rhin réservés aux " espaces de projet " situés le long de la vallée du Doubs (aire urbaine Montbéliard/Belfort/Héricourt, Doubs central, agglomération bisontine et nord jura) sont mobilisés au bénéfice de ces territoires organisés en Pays et agglomérations.
Carte des Pays en Franche-Comté document A4 pdf
Carte de l'intercommunalité en Franche-Comté document A4 pdf
Carte des espaces de projet Saône-Rhin en Franche-Comté document A4 pdf
Carte des projets véloroutes et voies vertes en Franche-Comté document A4 pdf
Typologie des itinéraires (voies vertes et voies à faible trafic) en Franche-Comté document A4 pdf