texteCentralDecor
- Nouveaux territoires >
- Contrats de ville >
- Contrats éducatifs locaux > Programmes et fonds européens > Formation des intervenants
-
Infos locales Politiques éducatives territoriales
Doubs - Haute-Saône
- Jura
- Territoire de Belfort
LES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE (cucs) La politique en faveur des quartiers en difficulté repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales qui mettent en place des « contrats urbains de cohésion sociale ».
> DÉFINITION
Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).
Mis en place par le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006, les contrats urbains de cohésion sociale remplacent l’ancienne génération des contrats de ville qui portaient sur la période 2000-2006.
Signés par le préfet et le maire (ou le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale) pour une période de trois ans (2007-2009), renouvelable une fois, ces contrats définissent un projet de développement pour chaque quartier.
> OBJECTIFS ET PRINCIPES
Ces contrats visent à donner un cadre d’action plus clair, lisible et opérationnel pour tous les acteurs locaux qui interviennent en faveur des habitants des quartiers en difficulté.
Il y a un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une cohérence globale des actions menées à l’échelle de l’agglomération.
5 PRIORITÉS D'INTERVENTION : accès à l’emploi et développement économique - amélioration du cadre de vie - réussite éducative - citoyenneté et prévention de la délinquance - santé.
Dans chacun de ces domaines, l’Etat et les collectivités définissent des programmes d’action précis. L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.
Une évaluation systématique : des objectifs et indicateurs sont définis pour évaluer chaque priorité, un bilan annuel permettra de les réorienter si nécessaire. Des financements sont réservés à cet effet. Au terme des trois premières années, les contrats feront l’objet d’une évaluation menée sous la responsabilité de la DIV (avec l’appui de l’Observatoire national des ZUS), permettant, si besoin, une réorientation des programmes d’actions.
Cette évaluation portera sur :
- l’évolution des indicateurs prévus dans la loi du 1er août 2003 ;
-
l’effectivité des dispositifs spécifiques mis en place
(avec l’Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances)
- les moyens de droit commun mis à disposition par les différents partenaires.
> UN TRAVAIL EN PARTENARIAT
Les contrats associent - autour du binôme Etat - maire / président de l’intercommunalité - l’ensemble des acteurs locaux dont la mobilisation est essentielle à la réussite du projet de cohésion sociale : conseils régionaux, conseils généraux, bailleurs sociaux, CAF, associations, entreprises, …
Ensemble, ceux-ci définissent un projet de territoire, élaboré à partir d’un diagnostic partagé. Chaque partenaire s’engage d’abord sur son domaine de compétence (en termes de moyens financiers et de moyens humains). La mobilisation des crédits dits de droit commun est une condition essentielle à l’amélioration significative des conditions de vie dans ces quartiers.
> EN FRANCHE-COMTÉ
Tous les éléments de la politique de la ville en Franche-Comté sont présentés sur le site :
http://sig.ville.gouv.fr/symfony/detail/codezone/43
Chaque service déconcentré de l’État missionne un correspondant chargé d’instruire et de suivre les dossiers de son champ de compétences. Lors des réunions des groupes techniques interservices (GTIS) pilotés par le préfet en charge de la politique de la ville, la programmation est établie pour l’année en cours et chaque correspondant recueille les dossiers qui lui sont destinés.
Des propositions de financement sont faites par chaque correspondant et l’ensemble est validé lors du comité de pilotage placé sous la double autorité du maire et du préfet.
Pour les services Jeunesse et Sports, ce sont les actions sportives et socio-culturelles qui sont concernées, qu’elles soient portées par la collectivité locale ou par des associations.
> POUR EN SAVOIR PLUS
le site général de la politique de la ville http://www.ville.gouv.fr/infos/ville/index.html
le site documentaire http://i.ville.gouv.fr/