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LES accueils et sÉjours ET LEUR ORGANISATION> L'ACCUEIL DE LOISIRS
L'accueil de loisirs sans hébergement se distingue du séjour de vacances par le fait qu'il accueille des mineurs en externat ou en demi-pension.
Il n'offre pas non plus le dépaysement que propose le plus souvent le séjour de vacances : il fonctionne à proximité du lieu de résidence des enfants qu'il reçoit.
Les accueils de loisirs sont des entités éducatives qui reçoivent des mineurs à l'occasion de vacances scolaires ou de loisirs à l'exclusion des enseignements et des temps se limitant uniquement à de la surveillance avant et après la classe.
Ils sont de plus en plus nombreux à fonctionner de façon quasi permanente durant les temps de loisirs et de vacances des enfants ; ainsi n'est-il par rare d'en trouver qui vont jusqu'à proposer aussi un accueil des enfants avant et après la classe les jours d'école.
> LE SÉJOUR DE VACANCES
Forme actuelle de l'ancienne "colo", le séjour de vacances relève du mouvement pédagogique ancestral de l'éducation par le plein air.
Il accueille des mineurs avec hébergement de durées variables, le plus souvent à l'écart des villes, à la campagne, au bord de la mer ou à la montagne.
Le noyau dur est constitué par l'accueil des 6-12 ans mais il existe des séjours de vacances maternels pour les plus petits ainsi que des séjours (souvent en camps sous tentes) pour les adolescents.
Les séjours de vacances entrent dans le champ de contrôle de l'autorité publique et une réglementation très précise s'efforce d'assurer au mieux la protection des mineurs qui sont accueillis.
> ORGANISER UN ACCUEIL DE LOISIRS OU UN SÉJOUR DE VACANCES
Toute personne physique ou morale qui souhaite organiser l’accueil, le séjour de mineurs ou le placement de vacances, doit 2 mois avant le début de l’accueil :
> En faire la déclaration auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports de son siège social ou lieu de résidence à l’aide d’un des formulaires téléchargeables disponible sur le site web du ministère :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/jeunesse_2/les-centres-vacances-centres-loisirs
ou bien lancer directement l'application de déclaration en ligne en accédant à l'adresse suivante :
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam
> Définir pour ces accueils un projet éducatif qui sera joint à la déclaration
(voir dépliant de définition du projet éducatif ) ;
> S’engager à respecter la réglementation de la protection des mineurs concernant les conditions de sécurité, d’hygiène et d’encadrement ;
> Souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile ;
> Ne pas faire l’objet d’incapacités pénales ou de mesures administratives d’interdictions définies par la Loi du 17 juillet 2001 ;
> Vérifier que les personnes chargées d’exploiter le local d’accueil, celle chargées de l’encadrement ainsi que le personnel de service n’ont pas fait l’objet d’incapacités pénales ou d’interdictions définies par la Loi du 17 juillet 2001 ;
et
Constituer une équipe d'animation répondant aux exigences réglementaires en vigueur ;
> Obtenir l'adhésion de cette équipe au projet éducatif et l'inviter à élaborer les projets pédagogiques et d'activités ;
(voir dépliant de définition du projet pédagogique ) ;
> Établir les plannings de fonctionnement des centres ;
> Organiser des rencontres avec les parents , les adolescents, les enfants intéressés ou participants au séjour ;
> Transmettre au plus tard 8 jours avant le début de chaque période de fonctionnement le projet pédagogique et la fiche complémentaire, qui lui a été transmise par l’administration avec le récépissé de déclaration ;
> Évaluer régulièrement ce qui se passe et corriger éventuellement le cap chaque fois que nécessaire.