texteCentralDecor
- Rôle de l'Etat > Organisation > Direction et animation > Bafa et Bafd > Réglementation > Formation continue > Téléchargements
RÉGLEMENTATION DES ACCUEILS ET SÉJOURS Les accueils de loisirs et séjours de vacances sont régis par des textes législatifs et réglementaires spécifiques, des instructions et recommandations. Ils sont, par ailleurs, soumis à la législation en vigueur applicable à tous. Exemple : la réglementation relative aux établissements recevant du public, le respect de la réglementation relative à l’hygiène dans les établissements de restauration collective à caractère social, etc.
> TEXTES RÉGLEMENTAIRES
La nouvelle réglementation concernant la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est disponible sur le site web du ministère : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/jeunesse_2/les-centres-vacances-centres-loisirs. Vous pouvez aussi y télécharger les formulaires CERFA de déclaration.
Document général sur la réglementation mis à jour le 20 avril 2007 - 5 pages 
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme - 1 page
> SÉJOURS SPÉCIFIQUES
Présentation Powerpoint de la réglementation des séjours spécifiques sportifs fichier 
pps 144 Ko - mars 2008
Rédaction du projet pédagogique pour les séjours spécifiques sportifs - 2 pages mars 2008
Document sur l'organisation de séjours spécifiques par le mouvement sportif - 7 pages
Instruction 07-067JS du 20 avril 2007 concernant les séjours spécifiques sportifs - 22 pages
> INSTRUCTIONS DÉPARTEMENTALES ANNUELLES
Ces instructions et recommandations 2009 valables pour les 4 départements de la région se présentent sous la forme d'une affiche envoyée à tous les organisateurs d'accueils et de séjours. Elle est disponible en téléchargement au format A3
> RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (APS)
Page spécifique comportant des explications et les 22 fiches techniques téléchargeables.
> RECOMMANDATIONS
• Prévention solaire : documents à lire ou télécharger pour application
• Plan national canicule 2008 sur le site du ministère :
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/dossiers/sante/canicule-chaleurs-extremes/plan-canicule-2008.html
et particulièrement la fiche destinée aux ACCEM : canicule_fiche 5_8 - 2 pages A4
Voir aussi les plans canicule départementaux sur le site de la DRASS Franche-Comté
• Prophylaxie des infections invasives à méningocoque
• texte du 08/11/01 (page htm)
• texte du 15/07/02 (page htm)
• Infection virale à hantavirus
- Ministère de la santé
Tous les organisateurs, directeurs, animateurs d'accueils de loisirs et de séjours de vacances voudront bien prendre connaissance du document ci-dessous :
plaquette d'information pour le public ( 2 pages horizontales pdf - 807 Ko )
• Protection des biotopes
Les arrêtés de protection des biotopes de Franche-Comté limitent certaines pratiques sportives. Le site de la DIREN vous permet d'accéder aux arrêtés de protection classés par communes (rubrique choisir). De plus, vous avez la possibilité de visionner et/ou de télécharger les cartes des sites concernés au format .jpg
http://www1.franche-comte.ecologie.gouv.fr/infos_geo/fiches_cartes/Ademar/APB.html