texteCentralDecor
- Rôle de l'Etat > Organisation > Direction et animation > Bafa et Bafd > Réglementation > Formation continue > Téléchargements
Le rÔle de l'ÉtatDès 1936 (décret-loi du 17 juin), l'État, par sa présence réglementaire et légale, a placé l'enfant en "vacances collectives" sous la protection de l'autorité publique.
Depuis lors, cette protection n'a cessé de prouver son efficacité. Aujourd'hui encore les statistiques démontrent que les jeunes en accueils de loisirs et séjours de vacances subissent moins d'accidents que ceux qui n'en profitent pas.
> MISSIONS DE L'ÉTAT
Les accueils de loisirs et séjours de vacances sont placés sous le contrôle du préfet, et plus particulièrement de la direction départementale de la jeunesse et des sports. Ce contrôle s'exerce de plusieurs façons :
> AVANT LE SÉJOUR :
• par la déclaration obligatoire que doit effectuer auprès des services concernés (direction départementale de la jeunesse et des sports) toute personne qui désire organiser un séjour de vacances d'une durée de plus d'une nuit et recevant au minimum 7 mineurs ou un accueil de loisirs recevant au moins 7 mineurs pendant au moins 14 jours au cours d'une même année.
• par les vérifications que font les services de l'État du respect, par l'organisateur et les personnes chargées de l'encadrement des enfants, des normes sanitaires et de sécurité prévues par les textes, ainsi que des conditions de qualifications auxquelles doivent répondre ces personnes ;
• par le pouvoir dont dispose le préfet de s'opposer à l'ouverture d'un séjour qui ne remplirait pas les conditions réglementaires d'ouverture et de fonctionnement.
> PENDANT, ET ÉVENTUELLEMENT, APRÈS LE SÉJOUR :
• par le pouvoir dont dispose le préfet d'adresser des injonctions à toute personne qui exerce une responsabilité dans l'accueil des mineurs ou aux exploitants des locaux pour mettre fin à des manquements aux règles d'hygiène et de sécurité ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs.
• par les mesures d'interdiction ou de suspension provisoire qu'il peut également prendre à l'encontre de ceux qui dirigent ou encadrent les enfants pendant leur séjour, dès lors qu’ils ont mis en danger la santé et la sécurité de ces derniers.
Les contrôles peuvent être menés en coordination par les services de plusieurs administrations : Jeunesse et sports, Affaires sanitaires et sociales, Concurrence, Consommation et répression des fraudes, Gendarmerie, Services vétérinaires. Chaque année, des structures accueillant des mineurs peuvent ainsi être fermées ou donnent lieu à des avertissements de l'autorité publique. Chaque année également, une trentaine de mesures d'interdiction d'exercice sont prises sur le territoire national à l'encontre de ceux qui ont mis en danger les enfants.
Les directions départementales de la jeunesse et des sports sont également chargés de veiller au contenu et à l’identification du projet éducatif de l’organisateur du séjour, au déroulement du séjour et des activités proposées aux enfants dans le cadre du projet pédagogique ainsi qu’aux conditions matérielles de réalisation de ce dernier. Ce contrôle peut être effectué sur site à tout moment.
Les séjours non soumis à l'obligation de déclaration peuvent également faire l'objet de demandes de renseignements de la part de l'administration.