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DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER > TEXTES RÉGLEMENTAIRES
La réglementation concernant la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est disponible sur le site web du ministère. Vous y trouverez entre autres les formulaires CERFA de déclaration à télécharger ainsi que le lien pour la téléprocédure de déclaration :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Declaration-des-accueils,1352.html
Document général sur la réglementation mis à jour le 20 avril 2007 - 5 pages 
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme - 1 page
Arrêté du 9 février 2007 diplômes pour animer et diriger - 2 pages
> SÉJOURS SPÉCIFIQUES
Présentation Powerpoint de la réglementation des séjours spécifiques sportifs fichier 
pps 144 Ko - mars 2008
Rédaction du projet pédagogique pour les séjours spécifiques sportifs - 2 pages mars 2008
Document sur l'organisation de séjours spécifiques par le mouvement sportif - 7 pages
Instruction 07-067JS du 20 avril 2007 concernant les séjours spécifiques sportifs - 22 pages
> INSTRUCTIONS DÉPARTEMENTALES
Ces instructions et recommandations 2008 valables pour les 4 départements de la région se présentent sous la forme d'une affiche envoyée à tous les organisateurs d'accueils et de séjours. Elle est disponible en téléchargement au format (3 Mo environ). Par ailleurs, voici une page d'adresses et de téléphones utiles à compléter et à afficher dans les locaux des accueils et séjours à côté d'un poste téléphonique : téléchargement page A4
> REGLEMENTATIONS LOCALES
Doubs et Jura pdf
> LETTRE INFOS ACCEM
lettre électronique (format outlook msg)
> LE PROJET ÉDUCATIF
dépliant de présentation pdf
> LE PROJET PÉDAGOGIQUE
dépliant de présentation pdf
> FICHE SANITAIRE DE LIAISON
fiche pdf
> FICHE DE SORTIE DU CENTRE
fiche pdf
> PRÉVENTION SOLAIRE documents 2007-2008
Les 11 commandements solaires - une page A4 pdf
Les explications et commentaires des 11 commandements - 4 pages A4 pdf
> PRECAUTIONS CANICULE
instructions-consignes - 2 pages pdf
> NIVEAUX DE VIGILANCE
instructions-consignes - 2 pages pdf
> TRANSPORT DANS LES ACCEM
instructions-consignes - 2 pages pdf
> SUIVI SANITAIRE DES ACCUEILS ET SÉJOURS DE MINEURS
recommandations - 3 pages pdf
suivi saniraire des enfants - 5 pages pdf
> DÉCLARATION D'UN ACCIDENT GRAVE
formulaire - 2 pages pdf
> PROPHYLAXIE DES INFECTIONS INVASIVES A MÉNINGOCOQUE
texte du 08/11/01 (page htm)
texte du 15/07/02 (page htm)
> HYGIENE ALIMENTAIRE
arrêté du 29 spetembre 1997 - 3 pages pdf
> RECOMMANDATIONS RESTAURATION EN PLEIN AIR
recommandations - 4 pages pdf
> BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA)
dépliant de présentation pdf
certicat de stage pratique BAFA pdf
> BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR (BAFD)
dépliant de présentation pdf
> ORGANISMES DE FORMATION BAFA-BAFD EN FRANCHE-COMTÉ
dépliant de présentation pdf
> GUIDE DES LOISIRS NAUTIQUES EN EAU DOUCE
dépliant 6 volets édité par le ministère de l'Écologie - recto/verso pdf
> CONSEILS POUR L'ORGANISATION DES APS
recommandations - 2 pages pdf
> LIMITATION DES PRATIQUES SPORTIVES
Les arrêtés de protection des biotopes de Franche-Comté limitent certaines pratiques sportives. Liste téléchargeable sur le site de la DIREN :http://www1.franche-comte.ecologie.gouv.fr/infos_geo/fiches_cartes/Ademar/APB.html
> ACTIVITES EN AUTONOMIE
recommandations - 2 pages pdf
> CAMPING
instructions-consignes - 2 pages pdf
> DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
demande en ligne sur le site : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
formulaire pour demande par courrier : document 1 page pdf